Braine le Chateau- installation de ruches – formalités

Braine le Chateau- installation de ruches – formalités

Installation de ruches et ruchers à Braine -le-Château

  • Au niveau urbanisme :  en résumé (voir feuillet explicatif sur la législation rucher CoDT) , en zone agricole et autour d’une maison (espace de cour et jardin), il ne faut pas de permis pour placer une ou des ruches et il ne faut pas de permis pour placer un rucher (construction qui abrite des ruches) si toutes les conditions y reprises sont respectées… ce qui est bien ! Mais par contre, en dehors de la zone agricole et de la zone de cour et jardin (espace vert, forêt, …), ou si une des conditions reprises dans le feuillet explicatif n’est pas respectée, il faut un permis d’urbanisme , et, avec architecte en plus … bref, cela vaut toujours la peine de se renseigner auprès de l’administration communale sur une situation.
  • Au niveau environnemental, il n’y a pas de changement : il faut introduire une déclaration de classe 3 pour le placement d’une ruche ou plus en zone d’habitat (coût : 26€)

Voir aussi notre page Liens (formulaire AFSCA…) :

Installation d’un rucher à Braine-le-Château (extrait du code de développement territorial CoDT) NEW

Environnement classe 3 – Formulaire de déclaration en ligne NEW

Environnement classe 3 – Formulaire de déclaration ‘papier’ NEW


Les commentaires sont clos.